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Une résolution des actionnaires est une décision formelle prise par les propriétaires d'une société lors d'une assemblée générale. Elle permet aux actionnaires d'exercer leur pouvoir décisionnel sur des questions importantes comme la nomination des dirigeants, la modification des statuts, ou l'approbation des comptes annuels.

En droit français, ces résolutions peuvent être ordinaires (nécessitant une majorité simple) ou extraordinaires (requérant une majorité qualifiée, généralement des deux tiers). Chaque résolution doit être documentée dans un procès-verbal officiel et peut avoir des implications juridiques significatives pour la société.

Une résolution des actionnaires est nécessaire lors de décisions majeures affectant la société, notamment pour l'approbation des comptes annuels, la distribution des dividendes, ou la nomination et révocation des administrateurs. Elle est également requise pour des changements structurels comme la modification du capital social, la fusion avec une autre entreprise, ou la modification des statuts.

Cette procédure formelle s'impose aussi pour des décisions stratégiques telles que l'acquisition d'actifs importants, la cession d'une branche d'activité, ou l'autorisation d'émission de nouvelles actions. Dans le contexte d'une start-up, elle est souvent utilisée pour approuver l'entrée de nouveaux investisseurs ou modifier la gouvernance.

• Résolution ordinaire : requiert une majorité simple pour les décisions courantes comme l'approbation des comptes ou la nomination des administrateurs
• Résolution extraordinaire : nécessite une majorité qualifiée pour les décisions importantes comme la modification des statuts
• Résolution unanime : exige l'accord de tous les actionnaires, souvent utilisée dans les petites sociétés
• Résolution écrite : permet une prise de décision sans réunion physique, courante dans les SAS
• Résolution spéciale : concerne des situations particulières comme l'augmentation du capital ou la fusion

• Actionnaires : principaux utilisateurs qui votent et adoptent les résolutions lors des assemblées générales
• Conseil d'administration : prépare et propose les résolutions aux actionnaires pour vote
• Dirigeants sociaux : exécutent les décisions prises dans les résolutions et sont liés par celles-ci
• Avocats d'affaires : rédigent et vérifient la conformité juridique des résolutions
• Secrétaire général : responsable de la documentation et de l'archivage des résolutions adoptées

• Identification : rassembler les informations sur la société et les actionnaires participants
• Ordre du jour : définir précisément l'objet de la résolution à voter
• Quorum : vérifier les conditions de majorité requises selon le type de résolution
• Documentation : préparer les documents justificatifs nécessaires
• Formalisation : rédiger la résolution selon les exigences légales
• Simplification : notre plateforme simplifie la rédaction de vos résolutions d'actionnaires en vous guidant à chaque étape du processus

• ����-��ê�ٱ� : nom de la société, date et lieu de l'assemblée
• �ʰ�é�������ܱ��� : liste des actionnaires présents et représentés, quorum atteint
• Objet : énoncé clair et précis de la décision à prendre
• Base légale : référence aux articles pertinents des statuts et du Code de commerce
• Résultat du vote : décompte détaillé des voix pour, contre et abstentions
• Signatures : validation par le président de séance et le secrétaire
• Simplicité garantie : notre plateforme assure l'inclusion automatique de tous ces éléments essentiels dans votre résolution

Il est important de distinguer la résolution des actionnaires du Board Resolution (résolution du conseil d'administration). Bien que ces deux documents soient des instruments décisionnels, ils diffèrent significativement dans leur portée et leur application.

• Autorité décisionnelle : La résolution des actionnaires émane des propriétaires de la société, tandis que la résolution du conseil provient des administrateurs
• Portée des décisions : Les résolutions d'actionnaires concernent les décisions fondamentales de la société, alors que celles du conseil traitent de la gestion courante
• Exigences légales : Les résolutions d'actionnaires nécessitent souvent des majorités qualifiées, contrairement aux résolutions du conseil qui requièrent généralement une majorité simple
• ���é��ܱ�Գ��� : Les résolutions du conseil sont plus fréquentes et peuvent être prises lors de réunions régulières, tandis que les résolutions d'actionnaires sont généralement adoptées lors d'assemblées générales