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Un accord d'investissement pré-amorçage d'ange financier est un contrat juridique qui encadre l'investissement initial d'un particulier (l'ange financier) dans une startup en phase de création. Ce document définit les conditions essentielles de l'investissement, notamment le montant investi, la valorisation de l'entreprise et les droits accordés à l'investisseur.

En droit français, cet accord établit également les modalités de gouvernance, les droits de préemption, les clauses de sortie et la protection contre la dilution. Il constitue la base juridique de la relation entre l'investisseur et les fondateurs, tout en respectant les dispositions du Code de commerce et du droit des sociétés.

Un accord d'investissement pré-amorçage d'ange financier est particulièrement utile lorsqu'une startup en phase initiale cherche son premier financement externe. Il est essentiel quand les fondateurs ont développé un prototype ou une première version de leur produit, mais n'ont pas encore généré de revenus significatifs et nécessitent des fonds pour poursuivre leur développement.

Ce type d'accord est également pertinent lorsqu'un investisseur privé souhaite soutenir une startup prometteuse avant les rounds de financement plus importants. Il permet de structurer l'investissement de manière professionnelle, de protéger les intérêts des deux parties et d'établir une base solide pour les futures levées de fonds.

• L'accord simple d'investissement direct, où l'ange financier acquiert directement des parts de la société
• L'accord avec obligations convertibles, permettant une conversion ultérieure de la dette en actions
• L'accord avec BSA (Bons de Souscription d'Actions), donnant le droit d'acquérir des actions à un prix prédéfini
• L'accord d'investissement progressif avec des versements échelonnés selon des objectifs
• L'accord syndiqué, impliquant plusieurs anges financiers dans une même opération d'investissement
• L'accord avec pacte d'actionnaires intégré, définissant les règles de gouvernance détaillées

• Les anges financiers : investisseurs privés apportant des fonds personnels et souvent leur expertise à la startup
• Les fondateurs de startups : entrepreneurs cherchant un financement initial pour développer leur projet
• Les avocats d'affaires : conseils juridiques chargés de rédiger et négocier les termes de l'accord
• Les experts-comptables : professionnels validant les aspects financiers et la valorisation
• Les réseaux d'investisseurs : structures facilitant la mise en relation entre startups et investisseurs
• Les conseillers en fusion-acquisition : spécialistes accompagnant la structuration de l'opération

• Identification des parties : rassembler les informations légales complètes de la startup et de l'investisseur
• Valorisation : établir la valorisation précise de l'entreprise et le montant de l'investissement
• Structure de l'investissement : définir le type d'actions ou d'instruments financiers utilisés
• Conditions de gouvernance : déterminer les droits de vote et de représentation
• Clauses de sortie : préciser les conditions de cession et droits de préemption
• Utilisation de notre plateforme : simplifiez la rédaction de votre accord en utilisant nos modèles personnalisables et conformes au droit français

• Identification des parties : coordonnées complètes de l'investisseur et de la société
• Montant et valorisation : détails précis de l'investissement et évaluation de l'entreprise
• Structure capitalistique : répartition du capital avant et après l'investissement
• Droits spécifiques : conditions de gouvernance, droits de véto et de préemption
• Clauses de sortie : modalités de cession et conditions de liquidité
• Protection anti-dilution : mécanismes de protection lors des futures levées de fonds
• Rédaction simplifiée : notre plateforme garantit l'inclusion de toutes les clauses essentielles selon le droit français

L'accord d'investissement seed est souvent confondu avec l'accord d'investissement pré-amorçage d'ange financier, mais il existe des différences importantes entre ces deux documents.

• Stade de développement : L'investissement pré-amorçage intervient plus tôt, souvent au stade de l'idée ou du prototype, tandis que l'investissement seed concerne des startups plus matures
• Montants investis : Les montants en pré-amorçage sont généralement plus modestes (10-50K€) que ceux du seed (100-500K€)
• Structure juridique : L'accord pré-amorçage est souvent plus simple et flexible, alors que l'accord seed implique des conditions plus structurées
• Investisseurs concernés : Le pré-amorçage implique souvent un seul ange, tandis que le seed peut regrouper plusieurs investisseurs professionnels

Ces différences se reflètent dans la complexité et la portée des documents juridiques respectifs.