En droit français, le titre de propriété est un document fondamental régit par le Code civil. Il constitue la preuve légale de la propriété d'un bien immobilier et est obligatoire pour toute transaction immobilière. Historiquement issu du droit romain et développé dans le Code Napoléon, le système de publicité foncière français exige que tout transfert de propriété immobilière soit constaté par acte authentique notarié pour garantir la sécurité juridique des transactions immobilières.
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2. Désignation du Bien: Description précise du bien immobilier, son emplacement, superficie, références cadastrales
3. Origine de Propriété: Historique de la propriété et détails des précédents transferts de propriété
4. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la vente et conditions de règlement
5. Déclarations Obligatoires: Déclarations légales concernant l'état du bien, diagnostics techniques, hypothèques
6. Conditions de la Vente: Conditions générales et particulières de la transaction
7. Signatures et Certification: Signatures des parties et certification notariale
1. Servitudes: Détails des servitudes actives et passives affectant le bien
2. Urbanisme: Informations sur le zonage et les règles d'urbanisme applicables
3. Copropriété: Règlement de copropriété et état descriptif de division si applicable
4. Occupation: État d'occupation du bien (libre ou loué)
1. Diagnostics Techniques: Ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires
2. Plans et Documents Cadastraux: Plans du bien et extraits de documentation cadastrale
3. État Hypothécaire: Documents relatifs aux hypothèques et autres charges
4. Certificats d'Urbanisme: Documents d'urbanisme et permis de construire
5. Procès-verbal de Bornage: Document officiel définissant les limites de la propriété
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