La sous-location professionnelle est une pratique encadrée par la loi française permettant à un locataire principal de louer tout ou partie des locaux qu'il occupe à un tiers. Cette forme de contrat nécessite l'autorisation préalable du propriétaire initial des locaux et doit respecter les dispositions du bail principal. Le présent contrat établit un cadre juridique précis pour cette relation locative secondaire, en assurant la protection des intérêts de toutes les parties concernées.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du locataire principal (sous-bailleur) et du sous-locataire, incluant les détails d'immatriculation pour les sociétés
2. Désignation des Locaux: Description détaillée des locaux sous-loués, superficie, situation dans l'immeuble, et état des lieux
3. Durée du Contrat: Dates de début et de fin de la sous-location, conditions de renouvellement
4. Conditions Financières: Montant du loyer, charges, modalités de paiement, indexation, dépôt de garantie
5. Destination des Lieux: Usage professionnel autorisé des locaux sous-loués
6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du sous-bailleur et du sous-locataire
7. Clause Résolutoire: Conditions de résiliation du contrat
1. Travaux et Aménagements: Conditions de réalisation des travaux et aménagements par le sous-locataire
2. Assurances: Détails des assurances requises et responsabilités
3. Cession et Sous-location: Conditions de cession du bail ou de sous-location ultérieure
4. Médiation: Procédure de résolution amiable des conflits
1. État des Lieux: Document détaillant l'état des locaux au début de la sous-location
2. Plans des Locaux: Plans détaillés des espaces sous-loués
3. Bail Principal: Copie du bail principal autorisant la sous-location
4. Règlement de Copropriété: Règles de l'immeuble applicables aux occupants
5. Attestations d'Assurance: Justificatifs des assurances souscrites
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