Les futurs époux, souhaitant préserver l'autonomie de leurs patrimoines respectifs et organiser précisément leur succession, ont choisi d'établir ce contrat avant leur union. Cette décision est motivée par leur volonté de maintenir une indépendance financière totale et de protéger leurs intérêts patrimoniaux personnels, notamment en raison de leurs situations professionnelles distinctes et de leurs héritages familiaux respectifs. Ce régime matrimonial leur permet également d'organiser de manière claire la transmission de leurs biens à leurs héritiers.
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1. Identification des Parties: Noms, prénoms, dates de naissance, domiciles et états civils des époux
2. Régime de Séparation des Biens: Définition du régime choisi et ses principes fondamentaux de séparation des patrimoines
3. Gestion des Biens: Modalités de gestion des biens propres, revenus et acquisitions futures
4. Dettes et Charges: Répartition des dettes et responsabilités financières entre les époux
5. Dispositions Successorales: Organisation de la succession et répartition du patrimoine au décès
6. Clauses de Révision: Conditions et modalités de modification du contrat
1. Donations Entre Époux: Dispositions relatives aux donations entre époux pendant et après le mariage
2. Clause de Participation aux Acquêts: Option de participation aux enrichissements respectifs en fin de régime
3. Protection du Logement Familial: Dispositions spécifiques concernant la résidence principale
4. Clause de Reprise des Apports: Modalités de récupération des biens apportés en cas de divorce
1. Annexe 1 - Inventaire des Biens Propres: Liste détaillée des biens appartenant à chaque époux avant le mariage
2. Annexe 2 - Justificatifs Patrimoniaux: Documents prouvant la propriété des biens déclarés
3. Annexe 3 - Procurations: Autorisations spéciales entre époux pour la gestion de certains biens
4. Annexe 4 - Testament: Dispositions testamentaires complémentaires des époux
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