En France, la rupture d'un contrat de bail est strictement encadrée par la loi. Cette lettre est l'instrument juridique permettant au locataire d'informer officiellement le propriétaire de sa décision de mettre fin au bail. Elle doit respecter des délais de préavis spécifiques (généralement trois mois, réduits à un mois dans certains cas prévus par la loi) et contenir certaines mentions obligatoires pour être valable. Ce document est essentiel dans la procédure de résiliation et sert de point de départ au décompte du délai de préavis.
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1. En-tête: Informations d'identification : Nom et adresse de l'expéditeur, nom et adresse du destinataire, date, référence du bail
2. Objet: Indication claire 'Résiliation de bail d'habitation'
3. Corps de la lettre: Déclaration formelle de la résiliation avec référence au contrat de bail et à l'adresse du logement concerné
4. Préavis: Mention explicite de la durée du préavis et de la date effective de fin de bail
5. État des lieux: Demande d'organisation de l'état des lieux de sortie
6. Signature: Signature manuscrite du locataire avec nom et prénom
1. Motif de départ: Explication du motif de résiliation (peut réduire le préavis dans certains cas)
2. Restitution du dépôt de garantie: Demande de restitution du dépôt de garantie avec coordonnées bancaires
3. Nouvelle adresse: Information sur la nouvelle adresse pour la correspondance future
1. Justificatifs: Documents justifiant le motif de départ (si applicable pour réduction de préavis)
2. Accusé de réception: Formulaire pour l'envoi en recommandé avec accusé de réception
3. Inventaire des clés: Liste des clés et badges d'accès à restituer
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