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En France, la vente d'un véhicule constitue un motif légitime de résiliation du contrat d'assurance automobile. Cette procédure est encadrée par le Code des assurances qui prévoit la possibilité de résilier le contrat moyennant un justificatif de vente. Le contrat peut être soit résilié par l'assuré, soit transféré au nouveau propriétaire. La résiliation prend effet à la date de la vente du véhicule, et l'assureur est tenu de rembourser la portion de prime correspondant à la période non courue.

1. Informations des Parties: Identification complète du souscripteur et de l'assureur (noms, adresses, numéros de contrat)

2. Objet de la Résiliation: Déclaration formelle de la vente du véhicule et demande de résiliation

3. Informations du Véhicule: Détails du véhicule concerné (marque, modèle, numéro d'immatriculation, numéro de série)

4. Date de Vente: Date effective de la vente du véhicule

5. Demande de Remboursement: Modalités de remboursement de la prime au prorata temporis

6. Signature et Date: Signature du souscripteur et date de la demande de résiliation