Dans le contexte français, la résiliation anticipée d'un contrat de salle de sport est encadrée par des dispositions légales spécifiques, notamment la loi Chatel et le Code de la consommation. Ces textes permettent aux consommateurs de résilier leur engagement sous certaines conditions, particulièrement en cas de motif légitime (déménagement, raisons médicales, etc.). Ce document type permet de formaliser cette demande de résiliation tout en respectant le cadre juridique en vigueur.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du prestataire (salle de sport) et du client
2. Objet du Contrat: Description des services souscrits et modalités d'accès
3. Motif de la Résiliation: Exposé détaillé des raisons de la résiliation anticipée
4. Conditions de Résiliation: Modalités, délais et procédures de résiliation
5. Conséquences Financières: Détail des frais, remboursements ou pénalités éventuels
6. Date d'Effet: Date précise de fin du contrat
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et lieu
1. Restitution du Matériel: Modalités de restitution des badges, cartes ou équipements
2. Clause de Médiation: Procédure de règlement amiable des litiges
3. Report ou Suspension: Conditions de gel temporaire de l'abonnement comme alternative
1. Annexe 1 - Justificatifs: Documents justifiant le motif de résiliation (certificat médical, justificatif de déménagement, etc.)
2. Annexe 2 - État des Paiements: Récapitulatif des sommes versées et dues
3. Annexe 3 - Conditions Générales: Rappel des conditions générales d'abonnement initiales
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