Les parties ont initialement conclu un contrat le [DATE]. Après discussion et réflexion commune, elles ont décidé de mettre fin à leurs relations contractuelles de manière anticipée et consensuelle. Cette décision a été prise dans l'intérêt mutuel des parties, qui souhaitent formaliser leur accord de résiliation dans le respect du droit français et des principes de bonne foi. Les parties reconnaissent que cette résiliation est libre de tout différend et s'effectue dans des conditions amiables.
մDzdonnées n'entraînent pas l'IA de Genie
Vous gardez vos droits intellectuels
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
OU
Laissez l'IA juridique leader du marché de Ƶ identifier les termes manquants, le langage inhabituel, les problèmes de conformité et bien plus encore - en quelques secondes seulement.
1. Identification des Parties: Noms complets, adresses et détails de contact des parties concernées
2. Préambule: Contexte et rappel des relations contractuelles existantes
3. Objet de la Résiliation: Description précise du contrat initial qui fait l'objet de la résiliation
4. Date d'Effet: Date à laquelle la résiliation prendra effet
5. Obligations Réciproques: Engagements mutuels des parties jusqu'à la date de résiliation
6. Règlement Financier: Modalités de règlement des sommes dues et arrangements financiers
7. Confidentialité: Obligations de confidentialité qui survivent à la résiliation
8. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date de signature
1. Restitution des Biens: Modalités de restitution des biens ou documents entre les parties
2. Clause de Non-Concurrence: Engagements post-contractuels de non-concurrence
3. Garanties Survivantes: Liste des garanties qui restent en vigueur après la résiliation
4. Règlement des Litiges: Procédure à suivre en cas de différend post-résiliation
1. Annexe 1 - Inventaire: Liste détaillée des biens à restituer
2. Annexe 2 - État des Comptes: Bilan financier détaillé entre les parties
3. Annexe 3 - Calendrier de Transition: Planning détaillé des actions à mener jusqu'à la résiliation effective
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
No items found.
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)