En France, le mandat de vente immobilier est régi par la loi Hoguet et le Code Civil. La résiliation d'un tel mandat doit respecter des conditions strictes pour être valable. Ce document permet de formaliser la fin de la relation contractuelle entre le propriétaire et l'agent immobilier, en précisant les droits et obligations de chacun au moment de la résiliation. Cette démarche est essentielle pour éviter tout litige ultérieur et garantir une séparation claire des engagements réciproques.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du mandant (propriétaire) et du mandataire (agent immobilier)
2. Référence au Mandat Initial: Détails du mandat de vente initial : date de signature, numéro de mandat, bien concerné
3. Déclaration de Résiliation: Expression claire de la volonté de résilier le mandat de vente
4. Date d'Effet: Date précise à laquelle la résiliation prend effet
5. Modalités de Résiliation: Conditions et processus de la résiliation conformément aux termes du mandat initial
6. Signatures: Espace pour les signatures du mandant et du mandataire avec date
1. Motif de la Résiliation: Explication facultative des raisons de la résiliation
2. État des Frais: Détail des éventuels frais ou commissions dus à la date de résiliation
3. Clause de Réserve: Protection des droits de l'agent en cas de vente ultérieure à un acquéreur présenté pendant la durée du mandat
1. Annexe 1 - Copie du Mandat Initial: Copie du mandat de vente original faisant l'objet de la résiliation
2. Annexe 2 - Justificatifs: Documents justificatifs éventuels (correspondances, mises en demeure, etc.)
3. Annexe 3 - Liste des Acquéreurs Potentiels: Liste des personnes présentées par l'agent pendant la durée du mandat
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