En France, la résiliation d'un bail locatif est strictement encadrée par la loi, notamment la loi du 6 juillet 1989. Le locataire a le droit de résilier son bail à tout moment, sous réserve de respecter un préavis. Ce préavis est généralement de trois mois, mais peut être réduit à un mois dans certains cas spécifiques (perte d'emploi, mutation professionnelle, état de santé, etc.). La lettre de résiliation est un document juridique important qui officialise cette démarche et doit respecter certaines formalités pour être valable. Elle doit obligatoirement être envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature.
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1. Informations de l'Expéditeur: Nom complet, adresse actuelle, coordonnées du locataire
2. Informations du Destinataire: Nom et adresse du propriétaire ou de l'agence immobilière
3. Lieu et Date: Lieu et date de rédaction de la lettre
4. Objet: Mention 'Résiliation de bail - Lettre de préavis'
5. Référence du Bail: Date de début du bail et adresse du logement concerné
6. Corps de la Lettre: Notification formelle de la résiliation avec mention du préavis applicable
7. Demande d'État des Lieux: Sollicitation pour l'organisation de l'état des lieux de sortie
8. Signature: Signature manuscrite du locataire
1. Motif de Départ: Justification du préavis réduit si applicable (mutation, perte d'emploi, état de santé, etc.)
2. Restitution du Dépôt de Garantie: Mention des modalités souhaitées pour la restitution du dépôt de garantie
3. Nouvelle Adresse: Information sur la nouvelle adresse pour la correspondance future
1. Justificatifs de Réduction de Préavis: Documents justifiant le droit à un préavis réduit (attestation employeur, certificat médical, etc.)
2. Copie du Bail: Copie du contrat de location initial
3. Accusé de Réception: Formulaire pour l'envoi en recommandé avec accusé de réception
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