En France, la résiliation des contrats téléphoniques professionnels est encadrée par le Code de la consommation, le Code des postes et communications électroniques, ainsi que la législation commerciale. Ce type de contrat est devenu essentiel pour formaliser la fin des relations contractuelles entre professionnels dans le domaine des télécommunications, en garantissant les droits et obligations de chaque partie pendant la période de résiliation.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du client professionnel et de l'opérateur téléphonique
2. Objet du Contrat: Description du service téléphonique concerné et motif de la résiliation
3. Références du Contrat: Numéro de contrat, numéro client, date de souscription initiale
4. Date de Prise d'Effet: Date souhaitée pour la résiliation effective du contrat
5. Modalités de Résiliation: Conditions et procédures de résiliation, préavis applicable
6. Obligations des Parties: Engagements mutuels pendant la période de résiliation
7. Dispositions Financières: Détails des dernières facturations et frais de résiliation éventuels
8. Signature: Lieu, date et signatures des parties
1. Portabilité du Numéro: Instructions pour la conservation du numéro si souhaitée
2. Restitution du Matériel: Modalités de retour des équipements fournis par l'opérateur
3. Clause de Confidentialité: Engagement de confidentialité post-résiliation
4. Règlement des Litiges: Procédure à suivre en cas de désaccord
1. Annexe 1 - Justificatifs: Documents justificatifs requis (Kbis, pièce d'identité du représentant légal)
2. Annexe 2 - État des Services: Liste détaillée des services et lignes concernés par la résiliation
3. Annexe 3 - Procès-verbal de Restitution: Document de suivi pour la restitution du matériel
4. Annexe 4 - Conditions Tarifaires: Détail des frais de résiliation et solde de tout compte
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