En France, la résiliation d'un contrat de prévoyance est encadrée par des dispositions légales strictes. Cette lettre type s'inscrit dans le cadre juridique défini par le Code des assurances et les lois spécifiques comme la loi Chatel et la loi Hamon. Le document doit respecter certaines formalités pour être valide et permettre une résiliation effective dans les délais légaux. La lettre recommandée avec accusé de réception est le moyen privilégié pour exercer ce droit de résiliation, offrant une preuve juridique de la démarche.
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1. En-tête: Informations de l'expéditeur et du destinataire, date et références du contrat
2. Objet de la lettre: Mention claire 'Résiliation contrat de prévoyance' avec numéro de contrat
3. Corps du courrier: Déclaration formelle de résiliation avec référence au contrat
4. Modalités de résiliation: Précision de la date d'effet souhaitée et référence aux dispositions légales
5. Formule de politesse: Conclusion courtoise du courrier
6. Signature: Signature manuscrite de l'assuré
1. Motif de résiliation: Explication facultative des raisons de la résiliation
2. Demande de remboursement: Si applicable, demande de remboursement du trop-perçu
3. Mention des pièces jointes: Liste des documents annexés si nécessaire
1. Photocopie du contrat: Copie du contrat de prévoyance initial
2. Justificatif d'identité: Copie de la pièce d'identité du souscripteur
3. Relevé d'Identité Bancaire: RIB pour le remboursement éventuel des cotisations
4. Attestation nouvelle assurance: Si requis, justificatif de souscription à un nouveau contrat
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