Suite à des manquements répétés aux obligations contractuelles initialement convenues, et après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet, la partie créancière exerce son droit de résiliation du contrat. Cette résiliation intervient conformément aux dispositions du Code civil français, notamment les articles 1224 à 1230, qui encadrent la résiliation pour inexécution et ses effets.
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1. Identification des Parties: Noms complets, adresses et coordonnées des parties contractantes
2. Exposé Préalable: Rappel du contrat initial et des circonstances ayant conduit à la résiliation
3. Objet de la Résiliation: Description précise des manquements contractuels justifiant la résiliation
4. Mise en Demeure: Référence à la mise en demeure préalable et détail des notifications envoyées
5. Date d'Effet de la Résiliation: Précision de la date effective de la résiliation du contrat
6. Conséquences de la Résiliation: Détail des obligations de chaque partie suite à la résiliation
7. Restitutions et Remboursements: Modalités de restitution des biens ou services et conditions de remboursement
8. Signature des Parties: Espace pour la signature des parties avec date et lieu
1. Clause de Confidentialité: Obligations de confidentialité qui survivent à la résiliation
2. Clause de Non-Concurrence: Conditions de non-concurrence post-résiliation si applicable
3. Règlement des Litiges: Modalités de résolution des différends potentiels
4. Dommages et Intérêts: Montant et conditions des dommages et intérêts éventuels
1. Annexe 1 - État des Comptes: Bilan financier détaillé entre les parties à la date de résiliation
2. Annexe 2 - Inventaire: Liste des biens ou services à restituer
3. Annexe 3 - Correspondances: Copies des mises en demeure et échanges pertinents
4. Annexe 4 - Documents Justificatifs: Preuves des manquements justifiant la résiliation
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