Le contrat initial de location-gérance a été établi conformément aux dispositions du Code des transports et du Code de commerce. Cette résiliation intervient dans le cadre réglementaire français régissant l'exploitation des taxis et les contrats de location-gérance. La résiliation met fin au droit d'exploitation de la licence de taxi par le locataire-gérant et organise le retour de cette exploitation au propriétaire de la licence.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du loueur (propriétaire de la licence) et du locataire-gérant
2. Préambule: Rappel du contrat initial de location-gérance et des circonstances conduisant à la résiliation
3. Objet de la Résiliation: Description précise de la résiliation du contrat de location-gérance
4. Date d'Effet: Date exacte à laquelle la résiliation prend effet
5. Conditions de Restitution: Modalités de restitution du véhicule, de la licence et des documents administratifs
6. Règlement Financier: Détail des sommes restant dues et modalités de règlement final
7. Signatures: Lieu, date et signatures des parties
1. Clause de Non-Concurrence: Restrictions éventuelles imposées au locataire-gérant après la résiliation
2. Clause de Confidentialité: Engagement de confidentialité sur les informations échangées
3. Règlement des Litiges: Modalités de résolution des différends éventuels
1. Annexe 1 - État des Lieux: Constat détaillé de l'état du véhicule au moment de la restitution
2. Annexe 2 - Décompte Financier: Détail du solde de tout compte entre les parties
3. Annexe 3 - Documents Administratifs: Liste des documents à restituer (carte grise, licence, assurance, etc.)
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