Dans le cadre des relations contractuelles en France, la résiliation d'un contrat d'entretien doit suivre des procédures légales spécifiques définies par le Code Civil et le Code de la Consommation. Cette lettre de résiliation formalise la volonté d'une partie de mettre fin au contrat d'entretien en cours, dans le respect des dispositions légales et des conditions contractuelles préétablies. La résiliation peut être initiée pour diverses raisons, qu'elles soient d'ordre pratique, économique ou liées à la qualité des services, et doit respecter les délais de préavis prévus par la loi ou le contrat initial.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du prestataire et du client, incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET
2. Objet du Contrat: Description détaillée des services d'entretien concernés par la résiliation
3. Motif de la Résiliation: Exposé des raisons justifiant la résiliation du contrat d'entretien
4. Date d'Effet: Date précise à laquelle la résiliation prendra effet
5. Préavis: Durée du préavis conformément aux conditions contractuelles et à la loi
6. Obligations des Parties: Détail des obligations réciproques jusqu'à la fin du contrat
7. Conditions Financières: Modalités de règlement des sommes dues et éventuels remboursements
1. Restitution des Biens: Modalités de restitution du matériel ou des équipements si applicable
2. Clause de Confidentialité: Engagement de confidentialité post-résiliation
3. Règlement des Litiges: Procédure à suivre en cas de désaccord sur la résiliation
1. Annexe 1 - État des Prestations: Bilan détaillé des prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation
2. Annexe 2 - Décompte Financier: État détaillé des sommes dues ou à rembourser
3. Annexe 3 - Documents Justificatifs: Copies des documents justifiant la résiliation (si nécessaire)
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