Les parties ont établi une relation commerciale formalisée par un contrat initial. Suite à une évaluation mutuelle de leurs intérêts respectifs, les parties ont convenu de mettre fin à leur collaboration de manière organisée et conformément à la législation en vigueur. Cette résiliation s'inscrit dans le cadre juridique français régissant les relations commerciales et respecte les obligations légales en matière de rupture contractuelle.
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1. Identification des Parties: Désignation complète des parties contractantes, incluant raison sociale, numéro SIRET, adresse du siège social et représentants légaux
2. Exposé Préalable: Contexte et historique de la relation commerciale entre les parties
3. Objet de la Résiliation: Motifs détaillés justifiant la résiliation du contrat commercial
4. Date d'Effet: Date précise à laquelle la résiliation prendra effet et conditions temporelles associées
5. Obligations des Parties: Détail des obligations réciproques pendant la période de préavis et après la résiliation
6. Modalités Financières: Conditions de règlement des sommes dues et état des comptes entre les parties
7. Confidentialité: Engagements de confidentialité qui survivent à la résiliation du contrat
8. Signatures: Espace pour les signatures des représentants autorisés des parties
1. Restitution des Biens: Modalités de restitution du matériel, des documents ou des biens appartenant à l'autre partie
2. Non-Concurrence: Clauses de non-concurrence post-contractuelles si applicable
3. Règlement des Litiges: Procédure de médiation ou juridiction compétente en cas de contentieux
4. Garanties Post-Résiliation: Maintien éventuel de certaines garanties après la résiliation
1. Annexe 1 - Inventaire: Liste détaillée des biens à restituer ou à transférer
2. Annexe 2 - État des Comptes: Bilan financier détaillé entre les parties à la date de résiliation
3. Annexe 3 - Calendrier de Transition: Planning détaillé des opérations de transition et de clôture
4. Annexe 4 - Procès-verbal de Restitution: Document à compléter lors de la restitution effective des biens
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