En France, depuis l'introduction de la Loi Hamon en 2014, les assurés peuvent résilier leur contrat d'assurance habitation à tout moment après la première année de souscription, sans avoir à justifier leur décision. Cette procédure simplifie considérablement la démarche de résiliation pour les assurés, tout en garantissant leurs droits et obligations envers l'assureur. Cette lettre type s'inscrit dans ce cadre législatif qui vise à faciliter la mobilité des assurés et à renforcer la concurrence dans le secteur de l'assurance.
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1. Informations du Souscripteur: Données personnelles du titulaire du contrat : nom, prénom, adresse, numéro de contrat
2. Informations de l'Assureur: Coordonnées complètes de la compagnie d'assurance
3. Objet de la Demande: Déclaration formelle de la demande de résiliation
4. Date d'Effet: Date souhaitée de prise d'effet de la résiliation
5. Signature et Date: Signature du souscripteur et date de la demande
1. Motif de Résiliation: Explication facultative du motif de résiliation
2. Modalités de Remboursement: Informations bancaires pour le remboursement de la prime non courue
3. Historique du Contrat: Récapitulatif des dates clés du contrat
1. Annexe 1 - Pièce d'Identité: Copie d'une pièce d'identité valide du souscripteur
2. Annexe 2 - RIB: Relevé d'Identité Bancaire pour le remboursement éventuel
3. Annexe 3 - Dernier Avis d'Échéance: Copie du dernier avis d'échéance ou attestation d'assurance
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