Ce document fait suite à un contrat de location de matériel préexistant entre les parties. La résiliation anticipée est encadrée par les dispositions du Code Civil français et la législation applicable aux contrats de location. Cette résiliation anticipée peut être motivée par diverses raisons prévues dans le contrat initial ou par accord mutuel des parties. Le présent accord vise à organiser la fin anticipée de la relation contractuelle dans des conditions claires et acceptées par les deux parties, tout en respectant les obligations légales en vigueur.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire (nom, adresse, numéro SIRET)
2. Objet du Contrat: Description détaillée du matériel loué et référence au contrat initial
3. Motif de la Résiliation: Justification de la demande de résiliation anticipée
4. Date d'Effet: Date précise à laquelle la résiliation prendra effet
5. Conditions Financières: Détail des indemnités de résiliation et solde des loyers restants
6. Restitution du Matériel: Modalités et conditions de retour du matériel
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date
1. Clause de Confidentialité: Engagements de confidentialité post-résiliation
2. État des Lieux: Procédure d'inspection du matériel avant restitution
3. Règlement des Litiges: Procédure à suivre en cas de désaccord
4. Assurances: Maintien des assurances jusqu'à la restitution effective
1. Annexe 1 - État Initial du Matériel: Document détaillant l'état du matériel au début de la location
2. Annexe 2 - Procès-verbal de Restitution: Formulaire pour documenter l'état du matériel lors de sa restitution
3. Annexe 3 - Décompte Financier: Détail du calcul des indemnités et soldes dus
4. Annexe 4 - Documents Justificatifs: Copies des documents justifiant la résiliation anticipée
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