Dans le cadre de la réglementation française des télécommunications, tout abonné dispose du droit de résilier son contrat d'abonnement téléphonique. Cette démarche nécessite l'envoi d'une notification écrite formelle à l'opérateur, conformément aux conditions générales de vente et aux dispositions légales en vigueur. Cette lettre de résiliation constitue la preuve officielle de la demande de l'abonné et déclenche le processus de résiliation, soumis aux délais légaux et aux conditions contractuelles applicables.
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1. Informations du Titulaire: Coordonnées complètes du titulaire de l'abonnement : nom, prénom, adresse, numéro de client
2. Informations du Contrat: Détails de l'abonnement : numéro de ligne, référence client, type d'abonnement
3. Déclaration de Résiliation: Demande formelle de résiliation avec mention de la date souhaitée
4. Motif de Résiliation: Explication du motif de résiliation si nécessaire
5. Date et Signature: Date de la demande et signature du titulaire
1. Pièces Justificatives: Documents justifiant la résiliation (déménagement, décès, etc.)
2. Demande de Remboursement: Demande de remboursement du trop-perçu ou du dépôt de garantie
3. Instructions de Portabilité: Informations pour la conservation du numéro vers un autre opérateur
1. Annexe 1 - Justificatifs d'Identité: Copies des documents d'identité requis
2. Annexe 2 - Factures: Dernières factures de l'abonnement
3. Annexe 3 - Procuration: Si la résiliation est effectuée par un tiers
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