En France, la résiliation d'un abonnement est encadrée par plusieurs dispositions légales, notamment la Loi Chatel et la Loi Hamon, qui protègent les droits des consommateurs. Ces lois imposent des obligations aux prestataires de services concernant les modalités de résiliation et garantissent aux consommateurs le droit de résilier leurs contrats d'abonnement dans des conditions définies. La lettre de résiliation est le moyen formel et recommandé pour exercer ce droit, permettant de garder une trace écrite de la demande et de respecter les exigences légales.
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1. En-tête: Informations de l'expéditeur et du destinataire, incluant noms, adresses et références client
2. Lieu et Date: Lieu et date de rédaction de la lettre
3. Objet: Mention 'Résiliation de contrat/abonnement' avec référence du contrat
4. Corps de la lettre: Déclaration formelle de résiliation avec détails du contrat concerné
5. Signature: Signature manuscrite de l'expéditeur
1. Motif de résiliation: Explication des raisons de la résiliation (facultatif mais recommandé)
2. Demande de remboursement: Si applicable, demande de remboursement du trop-perçu
3. Demande de confirmation: Requête de confirmation écrite de la prise en compte de la résiliation
1. Pièces jointes: Liste des documents à joindre: copie de la carte d'identité, justificatif d'adresse, copie du contrat
2. Accusé de réception: Formulaire d'accusé de réception à faire signer par le destinataire
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