Cette renonciation à l'usufruit s'inscrit dans le cadre de la gestion patrimoniale des parties concernées. L'usufruit avait été initialement établi sur un contrat d'assurance-vie, permettant à l'usufruitier de percevoir les fruits du contrat tout en laissant la nue-propriété à un tiers. La présente renonciation vise à simplifier la situation juridique en réunissant l'usufruit et la nue-propriété entre les mains du nu-propriétaire, conformément aux dispositions légales françaises en matière de démembrement de propriété et d'assurance-vie.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le renonçant (usufruitier) et le nu-propriétaire, incluant leurs noms, adresses, et dates de naissance
2. Exposé Préalable: Contexte et origine de l'usufruit, détails du contrat d'assurance-vie concerné
3. Objet de la Renonciation: Description précise de l'usufruit faisant l'objet de la renonciation et du contrat d'assurance-vie
4. Conditions de la Renonciation: Modalités et conditions de la renonciation, date d'effet, caractère définitif et irrévocable
5. Déclarations et Garanties: Attestations du renonçant concernant sa capacité et son consentement libre et éclairé
6. Effets de la Renonciation: Conséquences juridiques et patrimoniales de la renonciation
7. Signature: Espace pour les signatures des parties et la date de conclusion
1. Considérations Fiscales: Mentions relatives aux implications fiscales de la renonciation
2. Droit Applicable et Juridiction: Précision sur la loi applicable et les tribunaux compétents
3. Frais et Honoraires: Répartition des frais liés à l'acte de renonciation
1. Annexe 1 - Contrat d'Assurance-Vie: Copie du contrat d'assurance-vie concerné
2. Annexe 2 - Justificatifs d'Identité: Copies des pièces d'identité des parties
3. Annexe 3 - Attestation Notariale: Document attestant de la propriété de l'usufruit
4. Annexe 4 - Évaluation: Rapport d'évaluation de la valeur de l'usufruit si nécessaire
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