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En droit français, le protocole d'accord de vente de terrain est une étape préalable à la vente définitive. Il permet de formaliser l'accord entre les parties sur les éléments essentiels de la transaction immobilière, tout en prévoyant les conditions nécessaires à sa réalisation définitive. Ce document, bien que n'ayant pas la valeur d'un acte authentique, engage les parties dans le processus de vente et précède la signature de l'acte définitif chez le notaire. Il s'inscrit dans le cadre juridique du Code Civil français et de la législation immobilière en vigueur.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur, incluant nom, adresse, et statut juridique

2. Désignation du Bien: Description détaillée du terrain, référence cadastrale, superficie, adresse exacte et limites du terrain

3. Prix de Vente: Montant de la transaction, modalités de paiement, conditions de financement

4. Conditions Suspensives: Conditions devant être remplies pour la réalisation définitive de la vente (obtention de permis, financement, etc.)

5. Déclarations des Parties: Attestations du vendeur sur l'état du bien et garanties accordées, engagements de l'acheteur

6. Signature et Date: Espace pour la signature des parties et la date de conclusion du protocole