En France, le procès-verbal de réunion est un document juridique obligatoire qui doit être établi pour toute réunion officielle. Il s'inscrit dans le cadre légal défini par le Code Civil et le Code de Commerce. Sa rédaction doit suivre des règles précises pour garantir sa validité juridique. Le document original doit être conservé dans les archives de la société et peut être requis comme preuve légale des décisions prises.
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1. En-tête: Date, heure et lieu de la réunion, nom de l'organisation
2. Liste des Participants: Noms et fonctions des personnes présentes, excusées et invitées
3. Ordre du Jour: Liste des points à discuter pendant la réunion
4. Délibérations: Compte-rendu détaillé des discussions et décisions prises pour chaque point
5. Signatures: Signatures du président de séance et du secrétaire de séance
6. Clôture: Heure de fin de séance et date du prochain rendez-vous si définie
1. Résumé Exécutif: Synthèse des points principaux et décisions prises
2. Questions Diverses: Points additionnels discutés hors ordre du jour
3. Liste des Actions: Liste des tâches à effectuer avec responsables et délais
4. Votes et Résolutions: Détail des votes effectués et résolutions adoptées
1. Annexe 1 - Documents de Référence: Documents présentés ou discutés pendant la réunion
2. Annexe 2 - Présentations: Supports visuels utilisés pendant la réunion
3. Annexe 3 - Rapports Financiers: États financiers ou budgets discutés si applicable
4. Annexe 4 - Feuille de Présence: Document original signé par tous les participants
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