Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français de la location immobilière résidentielle. Il répond aux exigences de la législation en vigueur, notamment la loi du 6 juillet 1989, la loi ALUR, et les dispositions du Code Civil relatives aux baux d'habitation. Ce type de contrat est nécessaire lors de toute nouvelle location résidentielle, assurant la protection des droits du locataire et du propriétaire, tout en garantissant la conformité aux normes légales actuelles en matière de location immobilière.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire, incluant noms, adresses, et contacts
2. Objet du Contrat: Description détaillée du bien loué, sa destination et usage prévu
3. Durée du Bail: Date de début, durée du bail et conditions de renouvellement
4. Conditions Financières: Montant du loyer, charges, modalités de paiement, et dépôt de garantie
5. État des Lieux: Procédure d'entrée et de sortie, description de l'état du logement
6. Obligations des Parties: Droits et devoirs du propriétaire et du locataire
7. Clauses de Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du bail
1. Clause de Médiation: Processus de résolution amiable des conflits
2. Autorisation de Travaux: Conditions pour la réalisation de travaux par le locataire
3. Clause de Colocation: Dispositions spécifiques en cas de colocation
4. Conditions Particulières: Clauses spécifiques adaptées à la situation
1. Annexe 1: État des Lieux: Document détaillé décrivant l'état du logement à l'entrée
2. Annexe 2: Diagnostic de Performance Énergétique: Rapport obligatoire sur la performance énergétique du logement
3. Annexe 3: Diagnostic Technique: Ensemble des diagnostics obligatoires (amiante, plomb, etc.)
4. Annexe 4: Règlement de Copropriété: Si applicable, règles de la copropriété
5. Annexe 5: Attestation d'Assurance: Justificatif d'assurance habitation du locataire
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