Conformément aux dispositions du Code du travail français, notamment les articles relatifs aux congés payés et aux jours fériés, cette note de service est établie pour organiser la période des congés de Noël. Elle s'inscrit dans le cadre de l'obligation de l'employeur d'informer les salariés sur les modalités de prise de congés et d'assurer la bonne organisation de l'entreprise pendant les fêtes de fin d'année.
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1. En-tête: Informations d'identification de l'entreprise, date, référence du document
2. Objet: Précision sur l'objet de la note de service concernant les congés de Noël
3. Période Concernée: Dates précises de la période de fermeture ou d'aménagement pour les fêtes de Noël
4. Modalités des Congés: Règles de prise de congés, processus de validation, délais à respecter
5. Dispositions Particulières: Mesures spécifiques pour le service minimum si nécessaire
6. Signature: Signature de la direction et date d'application
1. Service Minimum: Organisation du service minimum pendant la période si applicable
2. Permanence: Détails sur l'organisation des permanences si nécessaire
3. Compensation: Informations sur les compensations pour le personnel travaillant pendant les fêtes
4. Astreintes: Organisation des astreintes pendant la période de fermeture
1. Annexe 1 - Calendrier: Calendrier détaillé des jours de fermeture et ouverture
2. Annexe 2 - Formulaire de Demande: Formulaire de demande de congés ou de modification
3. Annexe 3 - Contact d'Urgence: Liste des contacts d'urgence pendant la période de fermeture
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