Dans le cadre de leur projet de mariage, M. Laurent Dupont et Mme. Sophie Martin ont décidé d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette acquisition nécessite l'établissement d'un contrat qui définit à la fois leur régime matrimonial et les conditions d'achat et de gestion du bien immobilier. Le financement est assuré par un prêt bancaire contracté auprès de la Caisse de Crédit Mutuel. Le contrat est établi devant Maître Jean Dubois, notaire, conformément aux dispositions du Code Civil français et du droit immobilier en vigueur.
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1. Identification des Parties: Informations complètes sur les futurs époux, incluant leurs noms, prénoms, dates de naissance, domiciles et professions
2. Régime Matrimonial: Choix et détails du régime matrimonial (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, etc.)
3. Description du Bien Immobilier: Détails complets sur le bien immobilier : adresse, superficie, numéro cadastral, état des lieux
4. Mode d'Acquisition: Modalités d'acquisition du bien, prix, financement et répartition des parts
5. Dispositions Financières: Répartition des charges, impôts, travaux et modalités de remboursement du prêt
6. Attestations et Garanties: Déclarations des parties concernant leur capacité juridique et l'état du bien
1. Clause de Sortie: Modalités en cas de divorce ou séparation concernant le bien immobilier
2. Procuration: Dispositions relatives à la gestion du bien en cas d'absence d'un des époux
3. Clause Bénéficiaire: Dispositions en cas de décès concernant la transmission du bien
4. Travaux et Améliorations: Conditions relatives aux modifications et travaux sur le bien
1. Annexe 1: Documents d'Identité: Copies des pièces d'identité et justificatifs d'état civil des parties
2. Annexe 2: Titre de Propriété: Documentation complète sur la propriété immobilière
3. Annexe 3: Diagnostic Immobilier: Ensemble des diagnostics techniques obligatoires du bien
4. Annexe 4: Plan de Financement: Détails du prêt immobilier et échéancier de remboursement
5. Annexe 5: État des Lieux: Rapport détaillé sur l'état du bien au moment de l'acquisition
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