La colocation est devenue une forme de location très répandue en France, notamment dans les zones urbaines et universitaires. Ce type de contrat est encadré par la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi ALUR, qui définit spécifiquement le régime de la colocation. Le contrat doit garantir les droits et la sécurité juridique tant du bailleur que des colocataires, tout en tenant compte des particularités de la vie en colocation. Cette forme de location nécessite des dispositions particulières concernant la solidarité entre colocataires et l'organisation de la vie commune.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et de tous les colocataires
2. Objet du Contrat: Description du bien loué et de sa destination d'habitation en colocation
3. Durée du Contrat: Date de début, durée de la location et conditions de renouvellement
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalités de paiement, répartition entre colocataires, provisions pour charges
5. Dépôt de Garantie: Montant, conditions de versement et de restitution
6. Clause de Solidarité: Obligations solidaires des colocataires pour le paiement du loyer et des charges
7. État des Lieux: Modalités de réalisation des états des lieux d'entrée et de sortie
8. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur et des colocataires
1. Règles de Vie Commune: Organisation de la vie quotidienne entre colocataires
2. Assurance Habitation: Modalités de souscription et de partage de l'assurance
3. Clause de Remplacement: Conditions de remplacement d'un colocataire sortant
4. Modalités d'Usage des Parties Communes: Règles d'utilisation des espaces partagés
1. État des Lieux d'Entrée: Document détaillant l'état du logement à l'entrée
2. Diagnostic de Performance Énergétique: Rapport obligatoire sur la performance énergétique du logement
3. Règlement Intérieur: Règles de vie détaillées en colocation
4. Attestations d'Assurance: Copies des attestations d'assurance de chaque colocataire
5. Plans des Lieux: Plans détaillés du logement et attribution des espaces
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