La location immobilière entre particuliers en France est strictement encadrée par la législation, notamment la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR. Ce type de contrat vise à protéger à la fois les intérêts du propriétaire et ceux du locataire, en assurant un équilibre dans leurs relations contractuelles. Il doit respecter des mentions obligatoires et être accompagné de documents annexes spécifiques comme les diagnostics techniques et l'état des lieux. La durée minimale du bail est généralement de 3 ans pour un propriétaire particulier, avec un régime de reconduction tacite.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire
2. Objet du Contrat: Description détaillée du bien loué et de sa destination
3. Durée du Bail: Dates de début et de fin du contrat, conditions de renouvellement
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalités de paiement, détail des charges
5. Dépôt de Garantie: Montant et conditions du dépôt de garantie
6. État des Lieux: Mention de l'état des lieux d'entrée obligatoire
7. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur et du locataire
8. Clause Résolutoire: Conditions de résiliation du bail
9. Signatures: Signatures des parties et date
1. Clause de Solidarité: En cas de colocation, responsabilité solidaire des locataires
2. Autorisation de Travaux: Conditions pour la réalisation de travaux par le locataire
3. Animaux Domestiques: Conditions d'acceptation des animaux dans le logement
4. Assurance Habitation: Précisions sur les obligations d'assurance
5. Clause de Médiation: Procédure de médiation en cas de litiges
1. Annexe 1: État des Lieux: Document détaillant l'état du logement à l'entrée
2. Annexe 2: Diagnostic de Performance Énergétique: DPE obligatoire du logement
3. Annexe 3: Diagnostics Techniques: Ensemble des diagnostics obligatoires (amiante, plomb, etc.)
4. Annexe 4: Règlement de Copropriété: Si applicable, règles de la copropriété
5. Annexe 5: Plans des Lieux: Plans et mesures du logement
6. Annexe 6: Acte de Cautionnement: Si applicable, engagement de la caution
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