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Lettre Refus de Poste pour France

Modèle de Lettre Refus de Poste pour la France

La lettre de refus de poste est un document officiel envoyé par un employeur à un candidat pour l'informer que sa candidature n'a pas été retenue suite au processus de recrutement. Cette communication écrite formalise la décision de non-embauche tout en respectant les obligations légales et les bonnes pratiques professionnelles en matière de recrutement. Le document doit être rédigé de manière professionnelle, courtoise et non-discriminatoire, conformément au droit du travail français.

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Qu’est-ce que une Lettre Refus de Poste ?

En France, la lettre de refus de poste s'inscrit dans le cadre juridique du Code du travail et des pratiques de recrutement. Elle constitue une obligation professionnelle et morale, bien qu'elle ne soit pas strictement obligatoire d'un point de vue légal. Cette pratique s'est développée pour assurer la transparence du processus de recrutement et maintenir une image professionnelle de l'entreprise. Elle permet également de clôturer formellement le processus de recrutement tout en respectant les principes de non-discrimination et de protection des données personnelles conformément au RGPD.

Quelles sections doivent être incluses dans une Lettre Refus de Poste ?

1. En-tête: Informations de l'entreprise : nom, adresse, logo, date

2. Coordonnées du candidat: Nom, prénom et adresse complète du candidat

3. Référence de candidature: Poste concerné et date de l'entretien ou de la candidature

4. Formule de politesse initiale: Madame, Monsieur, suivie du nom du candidat

5. Corps de la lettre: Annonce du refus et remerciements pour la candidature

6. Signature: Nom, fonction du signataire et signature

Quelles sections sont facultatives dans une Lettre Refus de Poste ?

1. Motif du refus: Explication courtoise et professionnelle du refus (si approprié)

2. Conservation des données: Information sur la conservation ou destruction des données du candidat

3. Encouragement: Message encourageant pour de futures candidatures

4. Mention RGPD: Mention relative à la protection des données personnelles

Quels annexes doivent être inclus dans une Lettre Refus de Poste ?

1. Accusé de réception: Formulaire optionnel de confirmation de réception de la lettre de refus

2. Fiche de poste: Rappel du profil recherché et des critères de sélection

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Ƶ | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

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Type de document

Secteur

Emploi

û

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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