En droit français, le harcèlement moral est strictement encadré par le Code du Travail et le Code Pénal. Cette lettre s'inscrit dans le cadre juridique de la protection des salariés contre le harcèlement moral au travail. Elle permet au salarié de formaliser sa démission tout en établissant le lien entre son départ et les agissements de harcèlement subis, constituant ainsi une prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur. Cette démarche est protégée par la loi et ouvre des droits spécifiques au salarié.
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1. En-tête: Informations d'identification du salarié et de l'employeur, incluant noms, adresses et date
2. Objet: Mention 'Lettre de démission pour harcèlement moral - Lettre recommandée avec AR'
3. Introduction: Déclaration formelle de démission avec mention du poste occupé
4. Corps de la lettre: Description factuelle et chronologique des faits constitutifs du harcèlement moral
5. Préavis: Position concernant l'exécution ou non du préavis en raison des circonstances
6. Conclusion: Demande de documents de fin de contrat et solde de tout compte
7. Signature: Signature manuscrite du salarié
1. Mentions des témoins: Liste des témoins éventuels des faits de harcèlement
2. Référence aux plaintes précédentes: Mentions des alertes ou plaintes déjà déposées auprès de la direction ou autres instances
3. Demande d'indemnités: Réserve de droits pour demander des dommages et intérêts
4. Copie aux instances: Mention des copies envoyées à l'inspection du travail ou médecine du travail
1. Attestations médicales: Documents médicaux attestant de l'impact sur la santé
2. Journal des faits: Chronologie détaillée des incidents de harcèlement
3. Preuves documentaires: Emails, messages, ou autres documents prouvant le harcèlement
4. Témoignages écrits: Déclarations écrites des témoins des faits de harcèlement
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