En droit français, la résiliation d'un contrat doit suivre des règles strictes définies par le Code civil et le Code de la consommation. La lettre de résiliation est devenue un outil standardisé pour exercer ce droit, renforcé par diverses lois comme la loi Chatel et la loi Hamon qui ont simplifié les procédures de résiliation pour les consommateurs. Cette lettre doit être envoyée en respectant les délais de préavis prévus au contrat ou par la loi, généralement par courrier recommandé avec accusé de réception pour garantir la preuve de l'envoi.
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1. En-tête: Informations d'identification incluant nom, adresse de l'expéditeur et du destinataire, référence client/contrat
2. Lieu et Date: Ville et date de rédaction de la lettre
3. Objet: Mention claire 'Résiliation de contrat' avec référence du contrat concerné
4. Corps de la lettre: Déclaration formelle de résiliation avec mention du contrat concerné et date d'effet souhaitée
5. Signature: Signature manuscrite de l'expéditeur avec nom et prénom
1. Motif de résiliation: Explication des raisons de la résiliation (facultatif sauf si requis par le contrat)
2. Demande de remboursement: Si applicable, demande de remboursement du trop-perçu
3. Mention des pièces jointes: Liste des documents joints à la lettre si nécessaire
1. Justificatifs: Copies des documents justificatifs (factures, contrat original, etc.)
2. Formulaire de résiliation: Si fourni par le prestataire, formulaire spécifique de résiliation
3. Attestations: Documents attestant du droit à résilier (déménagement, décès, etc.) si nécessaire
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