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Dans le contexte du marché immobilier français, la lettre de refus d'offre d'achat est un document juridique important qui formalise la décision du vendeur de ne pas accepter une proposition d'achat. Cette pratique s'inscrit dans le cadre des transactions immobilières régies par le Code Civil et la législation immobilière française. La rédaction d'une telle lettre est une étape cruciale qui permet de clôturer officiellement les négociations tout en préservant les relations professionnelles et en évitant d'éventuels litiges futurs. Le document doit respecter certaines formalités pour garantir sa validité juridique et maintenir une communication claire et professionnelle entre les parties.

1. En-tête: Informations du vendeur (nom, adresse) et du destinataire (acquéreur potentiel), date et référence du dossier

2. Objet: Référence claire à l'offre d'achat reçue, avec la date et le bien immobilier concerné

3. Formule de politesse initiale: Salutation formelle au destinataire

4. Accusé de réception: Confirmation de la réception de l'offre d'achat avec ses détails essentiels

5. Motif du refus: Explication claire et professionnelle des raisons du refus de l'offre

6. Remerciements: Expression de gratitude pour l'intérêt porté au bien

7. Formule de politesse finale: Conclusion courtoise

8. Signature: Signature du vendeur ou de son représentant légal