En droit du travail français, bien que la démission soit un droit du salarié, certaines circonstances peuvent justifier son refus par l'employeur, notamment en cas de non-respect du préavis contractuel ou de clauses spécifiques du contrat de travail. Ce document s'inscrit dans le cadre légal défini par le Code du travail et la jurisprudence française, qui encadrent strictement les relations entre employeur et salarié. La lettre doit respecter les principes de bonne foi et de loyauté dans les relations professionnelles.
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1. En-tête: Informations de l'entreprise, logo, date et références du document
2. Informations du destinataire: Nom et adresse complète du salarié
3. Objet: Indication claire 'Refus de démission'
4. Références: Mention de la lettre de démission reçue et sa date
5. Motifs du refus: Explications détaillées des raisons justifiant le refus de la démission
6. Rappel des obligations: Mention des obligations contractuelles et du préavis applicable
7. Formule de politesse: Conclusion professionnelle
8. Signature: Signature de l'employeur ou son représentant avec fonction
1. Proposition de discussion: Invitation à un entretien pour discuter de la situation
2. Rappel des projets en cours: Liste des responsabilités et projets actuels du salarié
3. Mention des alternatives: Suggestions d'alternatives à la démission (mutation, changement de poste)
1. Copie du contrat de travail: Document rappelant les engagements contractuels
2. Fiche de poste actuelle: Description détaillée des responsabilités actuelles
3. Calendrier des projets: Planning des projets en cours nécessitant la présence du salarié
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