Dans le contexte professionnel français, la lettre de refus de collaboration est un document juridique important qui doit être rédigé avec soin pour éviter tout litige potentiel. Elle s'inscrit dans le cadre des communications professionnelles formelles et doit respecter certaines normes de forme et de fond. Cette lettre fait suite à des discussions ou propositions antérieures de collaboration et vise à y mettre fin de manière professionnelle et respectueuse, tout en se conformant aux exigences du droit français en matière de relations commerciales et professionnelles.
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1. En-tête: Informations d'identification de l'expéditeur, date, références du dossier
2. Coordonnées du Destinataire: Nom et adresse complète du destinataire de la lettre
3. Objet: Indication claire du sujet : Refus de proposition de collaboration
4. Formule de Politesse Initiale: Salutation professionnelle appropriée
5. Corps Principal: Exposé du refus et justification de la décision
6. Conclusion: Formule de clôture professionnelle
7. Signature: Signature, nom et fonction du signataire autorisé
1. Remerciements: Expression de gratitude pour l'intérêt porté
2. Suggestions Alternatives: Propositions éventuelles d'autres formes de collaboration
3. Conservation des Données: Information sur le traitement des documents fournis
4. Mention de Confidentialité: Clause de confidentialité concernant les échanges
1. Accusé de Réception: Formulaire de confirmation de réception de la lettre
2. Retour des Documents: Liste des documents retournés au destinataire
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