En France, la lettre de refus de candidature est encadrée par plusieurs dispositions légales, notamment le Code du travail et le RGPD. Elle doit respecter les principes de non-discrimination et de protection des données personnelles. Cette lettre fait partie intégrante du processus de recrutement et doit être conservée selon les délais légaux prescrits. La jurisprudence française impose une obligation de réponse aux candidatures reçues, dans le cadre du respect des bonnes pratiques professionnelles et de la dignité des candidats.
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1. En-tête: Coordonnées complètes de l'entreprise, date et référence du poste
2. Coordonnées du candidat: Nom et adresse complète du candidat
3. Objet: Référence claire au poste concerné et à la candidature
4. Formule de politesse initiale: Salutation formelle appropriée
5. Corps de la lettre: Information du refus et remerciements pour l'intérêt porté à l'entreprise
6. Formule de politesse finale: Conclusion courtoise
7. Signature: Nom, fonction du signataire et signature
1. Motif du refus: Explication succincte et constructive du refus (si approprié)
2. Conservation des données: Information sur la durée de conservation du CV dans la base de données
3. Encouragements: Suggestions pour de futures candidatures ou développement professionnel
1. Accusé de réception: Formulaire optionnel de confirmation de réception de la lettre
2. Politique de confidentialité: Document détaillant le traitement des données personnelles du candidat
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