Suite à l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la modernisation de la Loi Informatique et Libertés en France, tout traitement de données personnelles nécessite un consentement explicite, libre et éclairé de la personne concernée. Ce document a été créé pour répondre à ces exigences légales en fournissant un cadre interactif permettant d'obtenir et de documenter ce consentement de manière conforme.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le responsable du traitement et la personne donnant son consentement
2. Objet du Consentement: Description claire et précise des finalités pour lesquelles le consentement est demandé
3. Droits de la Personne Concernée: Énumération des droits RGPD: accès, rectification, effacement, portabilité des données
4. Durée de Validité: Période pendant laquelle le consentement reste valable et conditions de renouvellement
5. Modalités de Retrait: Procédure pour retirer son consentement à tout moment
6. Signature et Date: Espace pour la signature électronique ou manuscrite et la date
1. Transferts de Données: Informations sur les éventuels transferts de données hors UE
2. Sous-traitants: Liste des sous-traitants ayant accès aux données
3. Mesures de Sécurité: Description des mesures techniques et organisationnelles de protection des données
4. Politique de Confidentialité: Référence à la politique de confidentialité complète
1. Annexe 1 - Détail des Traitements: Liste exhaustive des traitements de données concernés par le consentement
2. Annexe 2 - Contacts DPO: Coordonnées du Délégué à la Protection des Données
3. Annexe 3 - Formulaire de Retrait: Modèle de formulaire pour exercer son droit de retrait du consentement
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