En droit français, la délégation de pouvoir pour la récupération de documents nécessite une autorisation formelle écrite. Cette pratique trouve son fondement dans le Code Civil, particulièrement dans les articles relatifs au mandat. La lettre d'autorisation est devenue un outil juridique essentiel pour permettre à un tiers de récupérer des documents en toute légalité, tout en protégeant les intérêts et les droits des parties impliquées. Cette procédure formelle vise à sécuriser la transmission de documents et à établir clairement les responsabilités de chacun.
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1. En-tête: Date, lieu et informations d'identification du document
2. Identification du Mandant: Nom complet, adresse et coordonnées de la personne qui donne l'autorisation
3. Identification du Mandataire: Nom complet, adresse et coordonnées de la personne autorisée à récupérer le document
4. Objet de l'Autorisation: Description précise du document à récupérer et de sa localisation
5. Durée de Validité: Période pendant laquelle l'autorisation est valable
6. Signature du Mandant: Signature manuscrite ou électronique de la personne qui donne l'autorisation
7. Mentions Légales: Références aux articles de loi applicables et dispositions légales
1. Conditions Particulières: Toute condition spécifique ou restriction liée à l'autorisation
2. Témoins: Noms et signatures des témoins si nécessaire
3. Clause de Confidentialité: Engagement de confidentialité concernant les informations contenues dans le document
4. Révocation: Conditions et modalités de révocation de l'autorisation
1. Annexe 1 - Copie des Pièces d'Identité: Photocopies des pièces d'identité du mandant et du mandataire
2. Annexe 2 - Documents Justificatifs: Tout document justifiant le besoin de l'autorisation ou le lien entre les parties
3. Annexe 3 - Procédure de Récupération: Instructions détaillées pour la récupération du document
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