En France, la délivrance d'un passeport pour un mineur nécessite l'autorisation explicite d'un parent ou du représentant légal. Cette exigence découle du Code Civil et des réglementations sur les documents de voyage, visant à protéger les intérêts de l'enfant et à prévenir les déplacements non autorisés. La lettre d'autorisation parentale est devenue un document standardisé, reconnu par les autorités françaises, qui s'inscrit dans le cadre plus large de l'exercice de l'autorité parentale et de la protection des mineurs.
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1. Information du Parent Autorisant: Nom complet, adresse, numéro de téléphone et informations d'identification du parent donnant l'autorisation
2. Information de l'Enfant: Nom complet, date de naissance, lieu de naissance et numéro d'identification de l'enfant
3. Déclaration d'Autorisation: Déclaration formelle autorisant la délivrance du passeport
4. Attestation sur l'Honneur: Déclaration certifiant l'exactitude des informations fournies
5. Signature et Date: Signature du parent autorisant et date de signature du document
6. Mention Légale: Texte précisant le cadre légal et les implications juridiques de l'autorisation
1. Information du Second Parent: Coordonnées et informations d'identification du second parent si pertinent
2. Durée de Validité: Période de validité spécifique de l'autorisation si nécessaire
3. Restrictions Particulières: Toutes conditions ou restrictions spécifiques liées à l'autorisation
1. Pièces Justificatives: Liste des documents à joindre : copie de la pièce d'identité du parent, justificatif de domicile, etc.
2. Formulaire de Consentement: Formulaire standardisé de consentement parental à remplir
3. Notice Explicative: Instructions détaillées pour remplir correctement l'autorisation
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