Dans le système bancaire français, toute opération de virement vers un compte tiers nécessite une autorisation formelle du titulaire du compte émetteur. Cette exigence s'inscrit dans le cadre réglementaire du Code monétaire et financier et des directives européennes sur les services de paiement. La lettre d'autorisation constitue une preuve écrite de la volonté du donneur d'ordre et protège les intérêts de toutes les parties impliquées dans la transaction. Elle permet également de satisfaire aux obligations de traçabilité des opérations bancaires et de lutte contre la fraude.
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1. Identification des Parties: Informations complètes sur le donneur d'ordre (nom, adresse, coordonnées) et le bénéficiaire du virement (nom, adresse, coordonnées)
2. Coordonnées Bancaires: Détails des comptes bancaires concernés : IBAN et BIC du compte émetteur et du compte bénéficiaire
3. Modalités du Virement: Précision sur le type de virement (ponctuel ou permanent), montant, date(s) d'exécution
4. Autorisation: Déclaration formelle d'autorisation de virement, signée par le titulaire du compte émetteur
5. Révocation: Conditions et procédures de révocation de l'autorisation de virement
6. Signatures: Espace pour les signatures du donneur d'ordre et la date
1. Motif du Virement: Description de la raison du virement (facultatif mais recommandé)
2. Durée de Validité: Période de validité de l'autorisation si applicable
3. Conditions Particulières: Toutes conditions spécifiques liées au virement
4. Protection des Données: Clause relative au traitement des données personnelles selon le RGPD
1. Annexe 1 - Justificatifs d'Identité: Copies des pièces d'identité des parties concernées
2. Annexe 2 - RIB: Relevé d'Identité Bancaire du compte bénéficiaire
3. Annexe 3 - Procuration: Si applicable, document de procuration si le signataire agit pour le compte du titulaire
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