En France, la réalisation de travaux dans un logement nécessite une autorisation écrite du propriétaire, conformément au Code civil et au Code de la construction et de l'habitation. Cette lettre d'autorisation est devenue une pratique standard pour protéger les intérêts des deux parties et assurer la conformité des travaux avec la législation française. Elle permet de définir clairement le cadre d'intervention et les responsabilités de chacun, tout en servant de référence en cas de litige éventuel.
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1. Identification des Parties: Les coordonnées complètes du propriétaire et de l'entrepreneur, incluant noms, adresses, et numéros d'identification
2. Description du Bien Immobilier: Adresse et description détaillée du logement concerné par les travaux
3. Nature des Travaux: Description précise des travaux autorisés, incluant le périmètre et les spécifications techniques
4. Durée des Travaux: Dates de début et de fin prévisionnelles des travaux
5. Conditions Financières: û des travaux, modalités de paiement et échéancier
6. Assurances et Garanties: Détails des assurances requises et garanties applicables
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et lieu
1. Conditions Particulières: Conditions spécifiques liées au chantier ou aux contraintes locales
2. Clause de Médiation: Procédure à suivre en cas de litige entre les parties
3. Modalités d'Accès: Conditions d'accès au logement pendant les travaux
4. Clause de Confidentialité: Engagement de confidentialité concernant les informations échangées
1. Annexe 1 - Plans et Dessins: Plans détaillés des travaux à réaliser
2. Annexe 2 - Autorisations Administratives: Copies des permis et autorisations nécessaires
3. Annexe 3 - Devis Détaillé: Détail des coûts et prestations
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance de l'entrepreneur
5. Annexe 5 - Planning Détaillé: Calendrier précis des différentes phases de travaux
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