En France, la lettre de consentement d'emprunt est un document juridique essentiel encadré par le Code Civil, le Code de la Consommation et le Code Monétaire et Financier. Ce type de document vise à protéger les intérêts des deux parties en établissant clairement les conditions du prêt et en assurant la transparence de l'opération. Il s'inscrit dans le cadre réglementaire strict des opérations de crédit, incluant notamment les dispositions de la Loi Scrivener et les obligations d'information précontractuelle.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du prêteur et de l'emprunteur, incluant les noms, adresses, et informations de contact
2. Objet du Prêt: Description détaillée de l'objectif du prêt et du montant emprunté
3. Conditions Financières: Détails du taux d'intérêt, échéancier de remboursement, montant des mensualités
4. Durée et Modalités: Période du prêt, date de début, conditions de remboursement anticipé
5. Déclarations et Garanties: Attestations de l'emprunteur sur sa situation financière et sa capacité de remboursement
6. Signatures: Espace pour les signatures datées des parties avec mention 'Lu et Approuvé'
1. Clause de Médiation: Procédure à suivre en cas de litige entre les parties
2. Assurance Emprunteur: Détails sur l'assurance facultative du prêt
3. Clause de Solidarité: En cas de co-emprunteurs, engagement solidaire des parties
4. Conditions de Résiliation: Modalités de résiliation anticipée du contrat
1. Annexe 1 - Tableau d'Amortissement: Détail mensuel des remboursements avec répartition capital/intérêts
2. Annexe 2 - Justificatifs Requis: Liste des documents à fournir par l'emprunteur
3. Annexe 3 - Conditions Générales: Ensemble des conditions générales applicables au prêt
4. Annexe 4 - Formulaire de Rétractation: Formulaire permettant d'exercer le droit de rétractation dans le délai légal
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