En France, la résiliation d'un bail locatif est strictement encadrée par la loi. Le locataire doit respecter un préavis qui peut être de trois mois, réduit à un mois dans certains cas prévus par la loi (mutation professionnelle, perte d'emploi, état de santé, etc.). La lettre de congé est un document crucial qui officialise cette décision et déclenche le début du préavis. Elle constitue une protection juridique tant pour le locataire que pour le propriétaire en établissant clairement les conditions et la date de fin de la location.
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1. Informations de l'Expéditeur: Nom complet, adresse actuelle, et coordonnées du locataire
2. Informations du Destinataire: Nom et adresse du propriétaire ou de l'agence immobilière
3. Références du Bail: Date de signature du bail, adresse du logement concerné
4. Notification de Congé: Déclaration formelle de résiliation du bail
5. Délai de Préavis: Mention explicite du délai de préavis applicable
6. Date de Fin de Bail: Date précise de fin d'occupation des lieux
7. État des Lieux: Demande d'organisation de l'état des lieux de sortie
8. Date et Signature: Date d'envoi et signature du locataire
1. Motif du Départ: Explication des raisons du départ (non obligatoire sauf cas particuliers)
2. Restitution du Dépôt de Garantie: Coordonnées bancaires pour le remboursement du dépôt de garantie
3. Nouvelle Adresse: Future adresse du locataire pour la correspondance
4. Demande de Quittance: Demande d'une quittance de loyer finale
1. Justificatifs de Réduction du Préavis: Documents justifiant un préavis réduit (si applicable)
2. Accusé de Réception: Formulaire pour l'accusé de réception en cas de remise en main propre
3. Fiche Récapitulative: Résumé des dates clés et informations importantes du congé
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