En France, l'autorisation parentale trouve son fondement juridique dans le Code Civil, notamment dans les dispositions relatives à l'autorité parentale. Ce document est devenu une exigence courante dans de nombreuses situations impliquant des mineurs, que ce soit pour des activités scolaires, sportives, voyages, ou soins médicaux. Il vise à protéger les intérêts de l'enfant tout en permettant sa participation à diverses activités, dans le respect du cadre légal de l'autorité parentale. La formalisation écrite de cette autorisation est essentielle pour établir clairement le consentement parental et définir les limites de l'autorisation accordée.
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1. Identification des Parties: Informations complètes sur le(s) parent(s)/tuteur(s) légal(aux) et l'enfant mineur (noms, prénoms, dates de naissance, adresses)
2. Objet de l'Autorisation: Description détaillée de l'activité ou de la situation pour laquelle l'autorisation est donnée
3. Durée de Validité: Période pendant laquelle l'autorisation est valable (dates de début et de fin)
4. Déclaration d'Autorisation: Énoncé formel de l'autorisation accordée par le(s) parent(s)
5. Signatures: Signatures datées du/des parent(s) ou tuteur(s) légal(aux)
1. Conditions Particulières: Restrictions ou conditions spécifiques liées à l'autorisation
2. Contacts d'Urgence: Coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence
3. Informations Médicales: Renseignements sur la santé de l'enfant si pertinent pour l'autorisation
4. Clause de Révocation: Conditions dans lesquelles l'autorisation peut être révoquée
1. Annexe Médicale: Formulaire détaillant les informations médicales de l'enfant si nécessaire
2. Annexe Photographique: Autorisation spécifique pour l'utilisation de photographies si applicable
3. Documents d'Identité: Copies des pièces d'identité des parties concernées
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