Le Cédant, propriétaire légitime des biens ou droits objet de la présente cession, souhaite transférer ceux-ci au Cessionnaire, qui accepte de les acquérir aux conditions définies dans le présent contrat. Les parties se sont rapprochées pour définir les modalités de cette cession et ont convenu de formaliser leur accord dans le présent contrat, conformément aux dispositions du droit français.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le cédant et le cessionnaire, incluant les noms, adresses et numéros d'identification
2. Objet de la Cession: Description précise et détaillée des biens ou droits faisant l'objet de la cession
3. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la cession et conditions de règlement, incluant l'échéancier si applicable
4. Déclarations et Garanties: Engagements et garanties fournis par le cédant concernant les actifs cédés
5. Date d'Effet et Transfert: Date de prise d'effet de la cession et modalités du transfert de propriété
6. Conditions Suspensives: Conditions préalables devant être satisfaites pour la réalisation définitive de la cession
7. Loi Applicable et Juridiction: Désignation du droit applicable et des tribunaux compétents
1. Clause de Non-Concurrence: Engagements du cédant à ne pas faire concurrence après la cession
2. Confidentialité: Obligations de confidentialité concernant les informations échangées
3. Garantie d'Actif et de Passif: Garanties spécifiques concernant la situation financière des actifs cédés
4. Clause de Réversibilité: Conditions de retour des actifs en cas d'échec de la cession
1. Annexe 1 - Inventaire Détaillé: Liste exhaustive des biens ou droits faisant l'objet de la cession
2. Annexe 2 - États Financiers: Documents financiers relatifs aux actifs cédés
3. Annexe 3 - Autorisations: Liste des autorisations et agréments nécessaires
4. Annexe 4 - Procès-verbal de Remise: Document attestant la remise effective des actifs cédés
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