En France, la vente de véhicules d'occasion entre particuliers est encadrée par le Code Civil, notamment les articles 1641 à 1649. Ce type de contrat vise à protéger les intérêts des deux parties en définissant clairement les conditions de la vente, les garanties applicables et les responsabilités de chacun. Le document doit inclure les informations essentielles sur le véhicule, son état, et les modalités de la transaction pour éviter tout litige ultérieur.
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1. Identification des Parties: Noms complets, adresses et coordonnées du vendeur et de l'acheteur
2. Description du Véhicule: Marque, modèle, année, numéro d'immatriculation, kilométrage, numéro de série (VIN)
3. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la vente, mode de paiement, conditions de règlement
4. État du Véhicule: Description détaillée de l'état du véhicule, défauts connus
5. Garanties: Détails des garanties offertes par le vendeur, exclusions et limitations
6. Signatures: Signatures datées des deux parties
1. Clause de Non-Garantie: Clause excluant la garantie des vices cachés (si applicable)
2. Modalités de Livraison: Conditions de remise du véhicule, lieu et date
3. Juridiction Compétente: Tribunal compétent en cas de litige
4. Assurance: Informations sur le transfert d'assurance et responsabilités
1. Contrôle Technique: Rapport du contrôle technique de moins de 6 mois
2. Certificat de Cession: Formulaire cerfa de déclaration de cession du véhicule
3. Historique d'Entretien: Carnet d'entretien et factures des réparations
4. Photos du Véhicule: Documentation photographique de l'état du véhicule
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