Instauré pour renforcer la protection des mineurs et prévenir les enlèvements parentaux, ce formulaire est devenu obligatoire en France depuis la loi du 3 juin 2016. Il répond aux exigences du Code Civil Article 371-6 et est formalisé par le formulaire CERFA n°15646*01. Ce document est une mesure de sécurité essentielle pour les déplacements des mineurs, particulièrement lors des voyages internationaux, et doit être accompagné des justificatifs d'identité appropriés.
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1. Identité du Mineur: Informations complètes sur l'enfant : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, nationalité
2. Identité du Parent/Tuteur Autorisant: Coordonnées complètes du parent accordant l'autorisation : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone
3. Détails du Voyage: Informations sur le voyage : dates de départ et retour, destination(s), motif du voyage
4. Accompagnateur: Identité de la personne accompagnant l'enfant : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro de passeport/CNI
5. Déclaration d'Autorisation: Texte officiel d'autorisation avec mentions légales obligatoires
6. Signature et Date: Espace pour la signature du parent/tuteur et la date de signature
1. Coordonnées en Cas d'Urgence: Contacts supplémentaires en cas d'urgence pendant le voyage
2. Informations Médicales: Données médicales pertinentes : allergies, traitements, groupe sanguin
3. Assurance Voyage: Détails de l'assurance voyage si souscrite
4. Consentement du Second Parent: Signature du second parent (recommandée mais non obligatoire sauf cas particuliers)
1. Photocopie des Documents d'Identité: Copies des pièces d'identité du mineur, du parent autorisant et de l'accompagnateur
2. Justificatif du Titre d'Autorité Parentale: Copie du livret de famille ou jugement en cas de divorce/séparation
3. Itinéraire Détaillé: Programme du voyage avec adresses et contacts des lieux de séjour
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