Suite à l'évolution des conditions économiques et des besoins des parties, il est devenu nécessaire d'adapter les modalités de facturation définies dans le bail initial. Cet avenant s'inscrit dans le cadre juridique du bail principal signé précédemment entre les parties et vise à optimiser le processus de facturation tout en respectant les dispositions légales en vigueur, notamment la loi du 6 juillet 1989 et le Code Civil.
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1. Identification des Parties: Désignation complète du bailleur et du locataire avec leurs coordonnées
2. Préambule: Référence au bail initial et contexte de l'avenant
3. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées aux conditions de facturation
4. Nouvelles Modalités de Facturation: Détail des nouvelles conditions de facturation, périodicité, montants
5. Conditions de Paiement: Délais, moyens de paiement et procédures de recouvrement
6. Date d'Effet: Date de mise en application des nouvelles conditions
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et lieu
1. Clause de Révision: Conditions de révision future des modalités de facturation
2. Clause de Confidentialité: Dispositions relatives à la confidentialité des conditions financières
3. Clause de Médiation: Procédure de résolution des litiges liés à la facturation
4. Garanties: Garanties supplémentaires liées aux nouvelles conditions de facturation
1. Annexe 1 - Détail des Charges: Ventilation détaillée des charges et leur mode de calcul
2. Annexe 2 - Échéancier: Calendrier des paiements et montants
3. Annexe 3 - Justificatifs: Documents justificatifs des modifications de facturation
4. Annexe 4 - Modèle de Facture: Template de la nouvelle présentation des factures
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