Suite à la directive européenne 89/391/CEE et sa transposition en droit français, l'évaluation des risques professionnels est devenue une obligation légale en France. Le document unique d'évaluation des risques, institué par le décret du 5 novembre 2001, constitue la transcription des résultats de cette évaluation. Dans le secteur du BTP, ce document revêt une importance particulière en raison des risques spécifiques liés aux activités de construction et fait l'objet d'une réglementation renforcée par la loi du 31 décembre 1993 et le décret du 26 décembre 1994.
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1. Identification de l'Entreprise: Informations détaillées sur l'entreprise, incluant raison sociale, SIRET, adresse et coordonnées du responsable
2. Description des Activités: Détail des activités de construction et travaux réalisés sur le chantier
3. Méthodologie d'Évaluation: Explication de la méthode utilisée pour identifier et évaluer les risques professionnels
4. Identification des Dangers: Liste exhaustive des dangers et situations dangereuses identifiés sur le chantier
5. Analyse des Risques: Évaluation détaillée de chaque risque avec cotation de la gravité et de la probabilité
6. Mesures de Prévention: Description des mesures de prévention existantes et à mettre en place
7. Plan d'Action: Programme détaillé des actions correctives avec responsables et délais
1. Historique des Accidents: Analyse des accidents et incidents survenus précédemment sur des chantiers similaires
2. Formation du Personnel: Détail des formations en sécurité suivies par le personnel
3. Moyens Humains et Matériels: Liste des ressources disponibles pour la mise en œuvre des mesures de sécurité
4. Suivi Médical: Informations sur le suivi médical des travailleurs
1. Annexe 1 - Fiches de Données de Sécurité: Collection des FDS des produits chimiques utilisés sur le chantier
2. Annexe 2 - Plans et Schémas: Plans du chantier avec identification des zones à risques
3. Annexe 3 - Registre des EPI: Inventaire des équipements de protection individuelle fournis
4. Annexe 4 - Protocoles d'Urgence: Procédures d'urgence et numéros d'appel importants
5. Annexe 5 - Attestations: Copies des attestations de formation et habilitations du personnel
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