Instauré par la loi de modernisation sociale de 2002 et renforcé par plusieurs réformes successives, le DUERP partie RPS répond à l'obligation légale des employeurs de protéger la santé mentale des travailleurs. Cette obligation découle des articles L4121-1 et suivants du Code du travail. Le document s'inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels, avec un focus particulier sur les aspects psychosociaux suite à l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008.
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1. Identification de l'entreprise: Informations générales sur l'entreprise, effectifs, activités principales
2. Méthodologie d'évaluation: Description de la méthode utilisée pour identifier et évaluer les risques psychosociaux
3. Unités de travail: Découpage de l'entreprise en unités de travail pertinentes pour l'analyse
4. Identification des dangers: Liste des facteurs de risques psychosociaux identifiés par unité de travail
5. Évaluation des risques: Cotation des risques selon leur gravité et probabilité, par unité de travail
6. Plan d'actions: Programme détaillé des mesures de prévention à mettre en œuvre
7. Suivi et mise à jour: Modalités de suivi des actions et processus de mise à jour du document
1. Historique des mises à jour: Tableau récapitulatif des révisions précédentes du document
2. Glossaire: Définitions des termes techniques utilisés dans le document
3. Consultation du CSE: Avis et commentaires du Comité Social et Économique
4. Indicateurs de suivi: Tableau de bord des indicateurs de surveillance des RPS
1. Annexe 1 - Grilles d'évaluation: Outils et questionnaires utilisés pour l'évaluation des RPS
2. Annexe 2 - Comptes rendus: Comptes rendus des réunions du groupe de travail RPS
3. Annexe 3 - Documents de référence: Références réglementaires et méthodologiques
4. Annexe 4 - Contacts utiles: Liste des personnes ressources et organismes de prévention
5. Annexe 5 - Fiches actions: Détail des actions de prévention par risque identifié
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